PROVA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58214199000017

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’AUTRUY-SUR-JUINE (T04526062895)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVA

• accord relatif à l'accompagnement des salariés aidants (T09324062750)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVA

• accord collectif sur le télétravail (T09324062584)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVA

• accord collectif relatif au dispositif d'astreintes (T09324060790)
  Début : 18/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVA

• accord collectif relatif à la prime transport et au forfait mobilité durable (T09322009017)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVA

• Accord Collectif sur le forfait annuel en jours au sein de l'UES PROVA-PARADIS-FLAVOCEAN (T09320004837)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVA

• Accord collectif portant sur le droit à la déconnexion (T09319002972)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVA

• Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une UES entre les sociétés PROVA, PARADIS et FLAVOCEAN et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES (T09319001724)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVA

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T09319001437)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVA

• Avenant n°1 au protocole d'accord sur le travail en équipes sur le site d'Autruy sur Juine (T09319001438)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVA

• accord portant sur le droit à la déconnexion (T09324061551)
  Début : 28/05/2024 Fin : 27/05/2028
  Accord d'entreprise PROVA

• accord portant sur le droit à la déconnexion (T09324012638)
  Début : 28/05/2024 Fin : 27/05/2028
  Accord d'entreprise PROVA

• accord d'adaptation (T09324061550)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise PROVA

• accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09324061548)
  Début : 06/02/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise PROVA

• accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09324012637)
  Début : 06/02/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise PROVA

• accord d'adaptation (T09324012639)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise PROVA

• Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T04526062775)
  Début : 26/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif aux Négociation Annuelles Obligatoires pour l'année 2025 (T04525061674)
  Début : 25/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord collectif sur le télétravail (T09321007909)
  Début : 20/10/2021 Fin : 19/10/2024
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• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T09321007112)
  Début : 27/05/2021 Fin : 26/05/2024
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• Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09320004155)
  Début : 23/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T09322009168)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°1 au protocole d'accord portant sur les modalités d'expression (T09321007115)
  Début : 27/05/2021 Fin : 27/05/2022
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• accord collectif relatif à la prime de transport et au forfait mobilité durable (T09321007910)
  Début : 01/11/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T09321007107)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociations annuelles obligatoires (T09320005563)
  Début : 03/09/2020 Fin : 03/09/2021
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• Accord portant sur les modalités d'expression (T09320005567)
  Début : 03/09/2020 Fin : 02/09/2021
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• accord portant sur le droit à la déconnexion (T09320005565)
  Début : 03/09/2020 Fin : 02/09/2021
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• accord collectif relatif au télétravail (T09320005562)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2019 de l'UES PROVA-PARADIS-FLAOCEAN (T09319002952)
  Début : 10/07/2019 Fin : 09/07/2020
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• Accord collectif sur les modalités d'expression (T09319002973)
  Début : 10/07/2019 Fin : 09/07/2020
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• Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2018 (T09319001439)
  Début : 02/10/2018 Fin : 02/10/2019
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• Accord portant sur le droit à la déconnexion (T09319001411)
  Début : 02/10/2018 Fin : 02/10/2019
  Accord d'entreprise PROVA

• Accord portant sur les modalités d'expression (T09319001412)
  Début : 02/10/2018 Fin : 02/10/2019
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