ETABLISSEMENTS SOGAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32400642800019

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (T04924060733)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL

• Accord d'entreprise définissant un régime d'astreinte (T04919002003)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL

• Accord d'égalité professionnelle (T04924061079)
  Début : 25/03/2024 Fin : 25/03/2028
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL

• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions au comité social et économique (T04923060238)
  Début : 06/10/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL SUR L ANNEE DE LA SOCIETE Etablissements SOGAL (T04926060367)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04925064129)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE Etablissement SOGAL (T04925063416)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T04924060949)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL

• Avenant à l'accord collectif définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année de la société (T04924061074)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL

• Avenant à l'accord collectif définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année (T04923009803)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL

• Avenant à l'accord collectif définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année (T04922008008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SOGAL (T04921005607)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL