ETHYPHARM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31199983300057

• Avenant n°1 à l'accord collectif mettant en place un régime complémentaire de prévoyance au sein d'Ethypharm S.A.S (T09226077532)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETHYPHARM

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de surcomplémentaire de frais de santé collectif à adhésion obligatoire au sein d'Ethypharm SAS (T09226077533)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETHYPHARM

• Accord relatif à la mise en place des CSE et de la BDESE (T09225071529)
  Début : 19/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETHYPHARM

• Accord de méthodes relatif au développement du Dialogue Social au sein d'Ethypharm (T09224068386)
  Début : 21/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETHYPHARM

• ACCORD RELATIF AUX MOYENS SYNDICAUX ET AU DIALOGUE SOCIAL (T09220015633)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETHYPHARM

• ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T09219013992)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETHYPHARM

• Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance (T09218000839)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETHYPHARM

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN D’ETHYPHARM S.A.S Année 2026 (T09225076697)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ETHYPHARM

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN D’ETHYPHARM S.A.S (T09225069779)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ETHYPHARM

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN D’ETHYPHARM S.A.S AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T09225069899)
  Début : 01/01/2025 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise ETHYPHARM

• Accord d'Entreprise relatif à la NAO sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein d'Ethypharm SAS (T09224063796)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ETHYPHARM

• ACCORD RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPÉTENCES ET A L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉVOLUTIONS DE CARRIÈRE CONCLU LE 11 SEPTEMBRE 2018 (T09221028530)
  Début : 10/10/2021 Fin : 09/09/2022
  Accord d'entreprise ETHYPHARM

• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et à l'accompagnement des évolutions de carrière (T09218004533)
  Début : 11/09/2018 Fin : 11/09/2021
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