EVOLEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59820132500100

• Accord d'entreprise portant sur la classification des emplois (T00325061117)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLEA

• Avenant de révision à l’accord d’entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé (T00325061119)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLEA

• Avenant de révision à l’accord d’entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance (T00325061120)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLEA

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion d’un Compte Epargne Temps et d’un Compte de Congé de Fin de Carrière (T00324060644)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLEA

• Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (T00324060441)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLEA

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé (T00324060193)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLEA

• Accord d'entreprise portant sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles (T00323060029)
  Début : 11/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLEA

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte (T00323060022)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLEA

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion d'un CET et d'un CCFC (T00322002393)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLEA

• Accord d'entreprise relatif à la contribution finançant les activités sociales et culturelles (T00324060202)
  Début : 08/11/2023 Fin : 07/11/2027
  Accord d'entreprise EVOLEA

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 (T00325061174)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EVOLEA

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T00325060740)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EVOLEA

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T00323060132)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EVOLEA