Wabtec Hauts-de-France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70980607900022

• Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "Incapacité-Invalidité-Décès" au profit des salariés Cadres (T08024060311)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Wabtec Hauts-de-France

• Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "Incapacité-Invalidité-Décès" au profit des salariés Non-Cadres (T08024060312)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Wabtec Hauts-de-France

• Accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" des salariés cadres (T08024060313)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Wabtec Hauts-de-France

• Accord collectif formalisant le régime "remboursement des frais de santé" des salariés non-cadres (T08024060314)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Wabtec Hauts-de-France

• Accord de substitution (T08024060307)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime prévoyance lourde/frais médicaux (T08023060256)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde/ remboursement frais médicaux du 12 novembre 2014 (non-cadres) (T08023060257)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T08022003001)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord ARTT du 29 Déc.2000 (T08020001529)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les homme et les femmes 2025-2026-2027 (T08025061042)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T08026061932)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T08025061107)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord d'entreprise - négociations annuelles obligatoires 2024 (T08024060401)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (T08023003803)
  Début : 10/02/2023 Fin : 03/04/2023
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• Négociations exceptionnelles de salaires (T08022003529)
  Début : 25/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T08019000762)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• Accord sur modalités Négociation Entreprise (T08020001586)
  Début : 05/12/2019 Fin : 07/02/2020
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T08018000030)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (A08018002391)
  Début : 21/12/2017 Fin : 30/03/2019
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• Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise (T08019000632)
  Début : 13/12/2018 Fin : 07/02/2019
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