ADLER PELZER FRANCE WEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47951036400025

• PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2022 (T01622002339)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADLER PELZER FRANCE WEST

• AVENANT N°2 DU 28 OCTOBRE 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE NON CADRE (INCAPACITE INVALIDITE ET DECES) A ADHESION OBLIGATOIRE DU 30 JUIN 2009 AU SEIN DE LA SOCIETE FIM (T01621002063)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Mornac (T01621001739)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de FIM (T01619000837)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de la société FIM relatif à la date de fin des mandats des représentants du personnel (T01619000747)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur le droit à la déconnexion. (A01618002130)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité (T01626061451)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord salarial conclu dans le cadre des NAO 2026 (T01626061401)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur les modalités de la journée de solidarité (T01625060887)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2025 (T01625060825)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• D’ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2024 (T01624060299)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°5 accord entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintine dans l'emploi (T01622002841)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DANS LA SOCIETE FIM (T01621002053)
  Début : 16/11/2021 Fin : 15/11/2024
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• Protocole accord salarial conclu dans le carde des négociations periodiques obligatoires pour 2023 (T01623003007)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre des négociations periodiques obligatoires pour 2023 (T01623003006)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01622002761)
  Début : 13/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi (T01622002524)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité (T01622002476)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société ADLER PELZER France WEST (ex Faurecia Intérieurs Mornac) (T01621002100)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT 2022 (T01622002341)
  Début : 21/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Mornac (T01621001896)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité au sein de la société Faurecia Intérieurs Mornac (T01621001789)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (T01621001703)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de FIM (T01620001565)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord portant sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité (T01620001242)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité (T01619000671)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'instauration d'un compte épargne temps en date du 31 mai 2013 (T01619000558)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de Faurecia Intérieurs Mornac (T01619000886)
  Début : 07/10/2019 Fin : 05/12/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2018 (A01619002307)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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