FAYAT BATIMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78010985600846

• Avenant n°2 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 28/06/2018 (T00623060097)
  Début : 13/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité social et économique du 28/06/2018 (T00622007255)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT

• Accord relatif aux modalités d'indemnisation des ouvriers (T00620003165)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT

• Accord annuel sur les salaires 2019 applicable au 1er janvier 2019 (T00619001557)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T00618000730)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail du 6/07/2022 (T00624061153)
  Début : 18/06/2024 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T00622007254)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT

• Accord annuel sur les salaires 2025 (T00625062192)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT

• Accord annuel sur les salaires 2024 (T00624060654)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT

• Accord annuel sur les salaires 2023 applicable au 1er janvier 2023 (T00623008208)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT

• Accord annuel sur les salaires 2022 applicable au 1er janvier 2022 (T00622006258)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T00618000732)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT

• Accord annuel sur les salaires 2021 applicable au 1er janvier 2021 (T00621004731)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT

• Accord annuel sur les salaires 2020 applicable au 1er janvier 2020 (T00620003149)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT