FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78343916900088

• ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08825061475)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

• Un avenant n°1 concernant l'accord NAO signé le 25/06/2025 (T08825061322)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

• UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08822003032)
  Début : 18/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

• UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S. A'VENIR) (T08821002059)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08818000190)
  Début : 18/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'UES relatif à la mise en place d'une prime de présence (T08825061453)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord d'UES relatif au télétravail 2025-2026 (T08825061454)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

• UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA COMPOSITION, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08822003033)
  Début : 03/03/2022 Fin : 30/05/2026
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• Un accord d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08825061149)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

• UN ACCORD D'UES CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08824060630)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• UN ACCORD UES CONCERNANT UNE PRIME DE PRESENCE (T08824060518)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• UN ACCORD UES CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08824060472)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• UN ACCORD UES CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES/HOMMES (T08824060473)
  Début : 22/03/2024 Fin : 21/03/2025
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• UN ACCORD UES CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08824060353)
  Début : 30/01/2024 Fin : 30/01/2025
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• UN ACCORD D'UES CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T08821002753)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD UES CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08823060013)
  Début : 27/06/2023 Fin : 26/06/2024
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• UN ACCORD UES CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08823060018)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• UN ACCORD D'UES CONCERNANTLE TELETRAVAIL (T08822003270)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• UN ACCORD D'UES CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08821002751)
  Début : 29/11/2021 Fin : 28/11/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08821002620)
  Début : 06/10/2021 Fin : 05/10/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08818000181)
  Début : 03/04/2018 Fin : 29/05/2022
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• UN ACCORD D'UES CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08821002320)
  Début : 22/01/2021 Fin : 21/01/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T08818000493)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08820001910)
  Début : 13/10/2020 Fin : 13/10/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08820001571)
  Début : 05/03/2020 Fin : 04/03/2021
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T08819000794)
  Début : 15/03/2019 Fin : 14/03/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T08818000132)
  Début : 11/01/2018 Fin : 10/01/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (T08818000180)
  Début : 31/12/2017 Fin : 30/06/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (T08818000155)
  Début : 30/09/2017 Fin : 31/12/2017
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