FERRY CAPITAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51678009500019

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05224060221)
  Début : 26/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVT A ACCORD D’ENTREPRISE AYANT INSTITUÉ UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ (T05223001713)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE AYANT INSTITUÉ UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ (T05223001714)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise NAO 2023 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05223001650)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans le cadre de circonstances exceptionnelles (T05223001550)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif (T05223001551)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant modification des horaires en fonderie en cas de fortes chaleurs (T05222001440)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T05222001331)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05221001027)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• QVCT (T05226060910)
  Début : 11/03/2026 Fin : 10/03/2029
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05225060702)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T05225060703)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• Accord portant mise en place de l'APLD-R (T05125062200)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
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• Accord NAO sur les salaires, le temps de travail et la valeur ajoutée 2025 (T05225060585)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/03/2026
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• accord égalité hommes femmes (T05221000937)
  Début : 03/02/2021 Fin : 02/02/2025
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• Accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T05221000970)
  Début : 05/03/2021 Fin : 04/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05219000430)
  Début : 26/06/2019 Fin : 25/06/2023
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• Accord portant modification temporaire des horaires à la fusion (T05222001439)
  Début : 27/06/2022 Fin : 02/07/2022
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• UN ACCORD NAO 2019 (T05219000387)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Un accord NAO 2018 (T05218000008)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• Un accord NAO 2018 (A05218001217)
  Début : 01/01/0201 Fin : 31/12/2018
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