FEU VERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32735998001799

• Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux Economiques (T06925066992)
  Début : 29/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEU VERT

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS FEU VERT (T06921017774)
  Début : 26/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEU VERT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (T06920010800)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEU VERT

• ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T06919006258)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEU VERT

• ACCORD FEU VERT SAS RELATIFA LA REMUNERATION (T06919005223)
  Début : 30/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEU VERT

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918013758)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEU VERT

• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, Et LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06925070193)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2029
  Accord d'entreprise FEU VERT

• ACCORD RELATIF A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T06926072020)
  Début : 04/03/2026 Fin : 28/02/2029
  Accord d'entreprise FEU VERT

• Accord relatif à la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP) (T06925067048)
  Début : 17/07/2024 Fin : 16/07/2027
  Accord d'entreprise FEU VERT

• Accord relatif au télétravail (T06926072017)
  Début : 16/03/2026 Fin : 15/03/2027
  Accord d'entreprise FEU VERT

• PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire pour 2026 (T06926071548)
  Début : 27/01/2026 Fin : 10/12/2026
  Accord d'entreprise FEU VERT

• Accord relatif au télétravail (T06925067679)
  Début : 17/03/2025 Fin : 16/03/2026
  Accord d'entreprise FEU VERT

• ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (T06918002367)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FEU VERT