FONDASOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58262156100080

• Avenant frais de santé (T08425061379)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDASOL

• Avenant prévoyance (T08425061380)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDASOL

• Avenant à l'accord relatif au CET (T08424061186)
  Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDASOL

• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T08423004486)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDASOL

• Avenant à l'accord forfait jours du 04/12/2020 (T08423004313)
  Début : 28/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDASOL

• Accord collectif relatif au vote électronique (T08422004088)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDASOL

• Accord de substitution relatif à la journée de solidarité (T08422003887)
  Début : 29/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDASOL

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T08421003184)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDASOL

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T08421002735)
  Début : 30/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDASOL

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T08421002591)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord collectif d’entreprise du 10 décembre 2015 instituant une garantie complémentaire remboursement de frais de santé (T08420002312)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord collectif d’entreprise du 10 décembre 2015 instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T08420002313)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDASOL

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T08420002191)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements (T08420002193)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T08420002176)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux congés (T08420002179)
  Début : 16/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08424060882)
  Début : 27/06/2024 Fin : 26/06/2028
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (T08424060883)
  Début : 27/06/2024 Fin : 26/06/2028
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T08424061045)
  Début : 23/09/2024 Fin : 22/09/2027
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• accord collectif relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (A08424002973)
  Début : 02/04/2024 Fin : 02/04/2027
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail 01/09/2021 - 31/08/2024 (T08421002939)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord d’entreprise relatif aux modalités de calcul de l’index homme/femme et plan d’action 05/07/2021 - 04/07/2024 (T08421002943)
  Début : 05/07/2021 Fin : 04/07/2024
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme/femme (T08419001319)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08419001320)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• NAO 2022 PV D'ACCORD 21/02/2022 - 20/02/2023 (T08422003347)
  Début : 21/02/2022 Fin : 20/02/2023
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• Avenant à l'accord collectif du 08/11/2011 relatif à la journée de solidarité 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08422003383)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail 31/01/2022 - 31/12/2022 (T08422003291)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08421003182)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/11/2020 01/06/2021 - 31/12/2021 (T08421002655)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2021 – PROCES-VERBAL D’ACCORD 01/01/2021 - 31/12/2021 (T08421002590)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail 01/01/2021 - 31/12/2021 (T08420002342)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T08418000393)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AUX JOURS DE REPOS (T08421002656)
  Début : 05/05/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales relatives à la journée de solidarité, aux congés payés et aux jours de repos 20/04/2020 - 31/12/2020 (T08420001827)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08419000884)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU CHSCT) (A08418002816)
  Début : 30/11/2017 Fin : 29/11/2018
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