FONDATION DIACONESSES DE REUILLY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52150496900218

• NAO 2025 (T07825064445)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY

• Accord relatif aux rémunérations et au temps de travail (NAO) 2022 (T07822010536)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DIACONESSES DE REUILLY

• Avenant de révision à l'accord relatif à la qualité de vie et de santé au travail du 14/11/2019 (T07821009921)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Qualité de Vie et de Santé au Travail - UES Fondation Diaconesses de Reuilly (T07819004284)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'UES relatif au vote électronique du 5 juillet 2016 (T07819003431)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2019 portant sur le temps de travil, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée- UES Fondation diaconesses de Reuilly (T07819002628)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux modalités de fonctionnement des IRP (T07823060498)
  Début : 27/11/2023 Fin : 26/11/2027
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• accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (T07823060379)
  Début : 04/09/2023 Fin : 26/11/2027
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• accord relatif à la fixation des établissements distincts pour la mise en place des CSE d'établissements (T07823060246)
  Début : 04/09/2023 Fin : 26/11/2027
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (NAO) pour 2026 (T07826066585)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (T07823060618)
  Début : 11/12/2023 Fin : 10/12/2026
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07822011813)
  Début : 18/07/2022 Fin : 17/07/2025
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• Accord relatif à la prime décentralisée dans le cadres des NAO 2024 (T07824062002)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO) 2023 (T07823013268)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'UES relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et à la mise en place des représentants de proximité - UES Fondation Diaconesses de Reuilly (T07819003814)
  Début : 09/09/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'UES relatif à la fixation des établissements distincts aux Comités Sociaux et Economiques d'établissements UES Fondation Diaconesses de Reuilly (T07819003710)
  Début : 31/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée au titre de l'année 2021 (T07821008151)
  Début : 15/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'UES d'adaptation de la périodicité des négociations obligatoires (T07818001500)
  Début : 10/12/2018 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l'accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée du 10 février 2020 (T07820006684)
  Début : 29/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée 2020 du 10 février 2020 (T07820005469)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux modalités d'attribution et de verseement de la prime décentralisée au titre de 2020 (T07820004983)
  Début : 10/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la NAO 2018 portant sur l'Egalité Professionnelle F-H et la Qualite Vie au travail (T07818001558)
  Début : 11/12/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat UES Fondation Diaconesses de Reuilly (T07820004984)
  Début : 10/02/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'UES relatif à la prorogation de la subrogation des indemnités journalières (T07819003429)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°2 à l'accord d'UES relatif à la fixation des établissements distincts du 29 juin 2016 (T07819003074)
  Début : 24/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de substitution relatif aux assistants familaiux du service d'accueil familial- UES Fondation Diaconesses de Reuilly (T07819002625)
  Début : 16/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'UES relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (T07819002224)
  Début : 18/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'UES portant sur le versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (T07819002399)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
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