FRENEHARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53306388900026

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE FRENEHARD SAS (T06124060517)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS (T06124060518)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES (T06122002326)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N)3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" (T06122002171)
  Début : 25/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 DECISION UNILATERALE MODIFIANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS (T06122002172)
  Début : 25/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES SALAIRES HORS ARTICLE 4 ET 4 BIS (T06122002170)
  Début : 25/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS (T06121001893)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENENAT N°2 A L'ACCROD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES DES SALARIES HORS ARTICLE 4 ET 4BIS DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS (T06121001894)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS EN DATE DU 22 MAI 2018 (T06119000853)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T06119000854)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE FRENEHARD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06119000623)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06118000074)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06118000075)
  Début : 22/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06118000074)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (T06118000045)
  Début : 16/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (A06118001364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06124060329)
  Début : 18/04/2024 Fin : 17/04/2028
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T06126061069)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025 (T06125060646)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024 (T06124060248)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06123002506)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06123002531)
  Début : 09/03/2023 Fin : 02/05/2023
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• ACCORD SUR LA NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T06122002003)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif de la société FRENEHARD portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06121001809)
  Début : 10/09/2021 Fin : 28/01/2022
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (T06121001522)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE FRENEHARD (T06119000852)
  Début : 14/06/2019 Fin : 14/06/2021
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE BLIGATOIRE 2020 (T06120001110)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (T06119000624)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT N°1 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU 21 OCTOBRE 2016 (A06118001316)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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