FRESENIUS MEDICAL CARE GROUPE FRANCE (Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe du Groupe Fresenius Medical Care en France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65202528900099

• Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe du Groupe Fresenius Medical Care en France (T09425064431)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE GROUPE FRANCE (Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe du Groupe Fresenius Medical Care en France

• Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord du 15/04/2016 relatif au Compte Epargne Temps (T09425064099)
  Début : 02/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE GROUPE FRANCE (Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe du Groupe Fresenius Medical Care en France

• Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord d'Entreprise du 14/11/2005 portant Aménagement et Réduction du Temps de Travail (T09425064100)
  Début : 08/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE GROUPE FRANCE (Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe du Groupe Fresenius Medical Care en France

• Un Avenant n°3 de Révision de l'Accord d’Entreprise du 24/10/2005 portant Aménagement des Diverses Mesures d’Ordre Social (T09425064101)
  Début : 02/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE GROUPE FRANCE (Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe du Groupe Fresenius Medical Care en France

• Un Accord Collectif relatif à la mise en œuvre du Vote Electronique (T09423060050)
  Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE GROUPE FRANCE (Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe du Groupe Fresenius Medical Care en France

• Accord Droit à la Déconnexion Fresenius Medical Care France (T09422009221)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE GROUPE FRANCE (Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe du Groupe Fresenius Medical Care en France

• Accord relatif au Télétravail (T09421008346)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 20.11.2020 (T09421007017)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de substitution - Statut collectif des salariés de la société Théradial (T09420006032)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE GROUPE FRANCE (Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe du Groupe Fresenius Medical Care en France

• Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps avenant N°1 (T09418000779)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Fresenius Medical Care France (T09425063592)
  Début : 27/05/2025 Fin : 01/01/2030
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• PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL (T09423060167)
  Début : 14/09/2023 Fin : 14/09/2028
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• Accord sur le télétravail avenant N°1 (T09418000841)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/05/2023
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• Protocole Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09422009398)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09421006759)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09418001352)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/11/2021
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• Protocole d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires 2018 (T09418001354)
  Début : 17/10/2018 Fin : 31/12/2019
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