FRESENIUS VIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40872028200016

• UN ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET L'INCLUSION (T03825065461)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/15 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03824061035)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/05/2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823014121)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823012356)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007347)
  Début : 17/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/15 CONCERNANT LES REGIMES DE FRAIS DE SANTE (T03819002622)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant le don de jours de repos (T03818000385)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS VIAL

• ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT, DU CE et DES DP (T03818000153)
  Début : 27/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818000080)
  Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/09/15 RELATIF A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE (A03818006931)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/15 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE (T03824062646)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03825065465)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824060863)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 30 MARS 2023 METTANT EN PLACE UN DISPOSITIF DE MOBILITE INTERNE VOLONTAIRE ET DE RUPTURE CONVENTIONNELLE (T03823013150)
  Début : 27/04/2023 Fin : 31/07/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03823060579)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012312)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03822011968)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord collectif sur la mise en place du CSE (T03818001505)
  Début : 17/09/2018 Fin : 18/11/2022
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• Accord collectif sur le droit à la déconnexion (T03818000079)
  Début : 06/04/2018 Fin : 05/04/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03822009628)
  Début : 08/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE DE COMPENSATION LIEE A LA SUSPENSION TEMPORAIRE DU TRAVAIL DE NUIT (T03820004415)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/08/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03819003423)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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