Gaggenau Industrie SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30137499700023

• Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait mobilités durables (T06723060371)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Gaggenau Industrie SAS

• Accord d'entreprise sur le Télétravail (T06721008425)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Gaggenau Industrie SAS

• Avenant de révision temporaire de l’accord d’entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Gaggenau industrie signé le 26 avril 2000 (T06720006039)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Gaggenau Industrie SAS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T06720005275)
  Début : 15/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Gaggenau Industrie SAS

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et du dialogue social (T06719003669)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Gaggenau Industrie SAS

• Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'application au sein de la société Gaggenau Industrie SAS de la journée de solidarité (T06719003557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Gaggenau Industrie SAS

• accord de révision de l'accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte du 11 février 2009 (A06718006875)
  Début : 19/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Gaggenau Industrie SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (A06718005955)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociations salariales 2025 - Protocole d'accord (T06725064623)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Journée de solidarité 2025 (T06725064342)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et du dialogue social (T06724062893)
  Début : 24/09/2024 Fin : 28/02/2025
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• Négociations salariales 2024 - protocole d'accord (T06724062144)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Journée de solidarité 2023 (T06723013325)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociations salariales 2023 - Protocole d'accord (T06723012595)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de révision temporaire de l'accord d'entreprise portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Gaggenau Industrie signé le 26 avril 2000 (T06722011090)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T06723011922)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'application au sein de la société GAGGENAU INDUSTRIE SAS de la Journée de solidarité 2022 (T06722011092)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociations salariales 2022 - protocole d'accord (T06722009868)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE de 2022 au sein de Gaggenau Industrie SAS (T06722011093)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/11/2022
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• Avenant de révision temporaire de l'accord d'entreprise portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Gaggenau Industrie signé le 26 avril 2000 (T06722009863)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/04/2022
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• Journée de solidarité 2021 (T06721007970)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociations salariales 2021 - protocole d'accord (T06721007973)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négocations salariales 2019 - Protocole d'accord (T06719002900)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D4ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL VIA LES EQUIPES DITES DE SUPPLEANCE (A06718006937)
  Début : 09/02/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord collectif de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T06718000379)
  Début : 29/05/2018 Fin : 15/11/2018
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