GAMM VERT SUD ET EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40170162800018

• accord collectif sur le fonctionnement du comité social et économique (T06924061608)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAMM VERT SUD ET EST

• Accord sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du CSE (avec cahier des charges) (A06923015335)
  Début : 28/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAMM VERT SUD ET EST

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (T06923025328)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/03/2024
  Accord d'entreprise GAMM VERT SUD ET EST

• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06922021509)
  Début : 14/06/2022 Fin : 13/06/2023
  Accord d'entreprise GAMM VERT SUD ET EST

• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T06922020308)
  Début : 30/03/2022 Fin : 29/04/2023
  Accord d'entreprise GAMM VERT SUD ET EST

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémnération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06923025949)
  Début : 18/04/2023 Fin : 17/04/2023
  Accord d'entreprise GAMM VERT SUD ET EST

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle oligatoire pourtant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06921017582)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise GAMM VERT SUD ET EST

• accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06921016080)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise GAMM VERT SUD ET EST

• Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06921017383)
  Début : 22/06/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise GAMM VERT SUD ET EST

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06920013586)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise GAMM VERT SUD ET EST

• Accord d'Entreprise sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T06920012415)
  Début : 31/08/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise GAMM VERT SUD ET EST

• Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06919004457)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise GAMM VERT SUD ET EST