GAMMA INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54202134000055

• Accord portant sur le contenu de la BDES de Gamma Industries (T09220018928)
  Début : 12/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES

• PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL (T09223061805)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09225074219)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES

• ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09224066112)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09223042384)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES

• revalorisation salariale annuelle (T09222034846)
  Début : 06/04/2022 Fin : 05/04/2023
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES

• Négociation annuelle obligatoire (T09222037047)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES

• négociation annuelle obligatoire (T09222032387)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES

• revalorisation salariale annuelle (T09221026158)
  Début : 07/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES

• Revalorisation salariale annuelle (protocole d'accord du 3 juin 2020) (T09220018556)
  Début : 03/06/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES

• ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09220020562)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES

• ACCORD ENTREPRISE SUITE CRISE SANITAIRE COVID-19 (T09220019128)
  Début : 15/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES

• revalorisation salariale annuelle (T09219012368)
  Début : 03/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES

• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire (T09219013783)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NAO 2018 (T09218005034)
  Début : 25/06/2018 Fin : 25/06/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD du 22/03/2018 (A09218030662)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GAMMA INDUSTRIES