GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43390781300011

• Avenant a l'accord de participation relatif a la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice fiscal et aux modalités de partage des valeurs en découlant (T07624061989)
  Début : 26/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT

• Accord de fonctionnement et d'attributions au Comité Social et Economique (T07619002819)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord de mise en place d'un Comité Social Economique (T07618001203)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au droit a la déconnexion (T07618000315)
  Début : 20/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07625063221)
  Début : 16/04/2025 Fin : 16/04/2028
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2025 (T07625062686)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, la mobilité des collaborateurs, l'égalité professionnelle hommes/femme, le handicap (T07624061990)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D ASTREINTE (T07621006242)
  Début : 19/04/2021 Fin : 18/04/2024
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07621006758)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle, le Handicap 2022 (T07622008235)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07621006757)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes/femmes, le handicap (T07621006247)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée (T07620004495)
  Début : 23/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle Hommes Femmes, le Handicap (T07620004096)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes femmes, le handicap (T07619002789)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (A07618005499)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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