GELATINES WEISHARDT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71602045800015

• NAO 2024 (T08124060344)
  Début : 05/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELATINES WEISHARDT

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle pour 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08123002523)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GELATINES WEISHARDT

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08122002027)
  Début : 22/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Weishardt (T08122002012)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Weishardt (T08122002013)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoirepour 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08121001542)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du comité social et économique (T08121001426)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO Salariales 2020 (T08120000917)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Entretien professionnel (T08119000704)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Droit à la déconnexion (T08119000705)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Forfaits Jours (T08119000637)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO Salaires 2019 (T08119000472)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• MODALITES DE MISE EN PLACE DU DEPASSEMENT DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL (A08118001461)
  Début : 24/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08126061441)
  Début : 26/02/2026 Fin : 26/02/2031
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08125060790)
  Début : 09/12/2024 Fin : 08/12/2027
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• Accord de méthode sur les négociations annuelles obligatoires d'entreprise - Année 2026 (T08126061375)
  Début : 02/02/2026 Fin : 27/02/2026
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur - exercice 2025 (T08125060873)
  Début : 14/04/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord de méthode sur les négociations annuelles obligatoires d'entreprise - année 2025 (T08125060793)
  Début : 04/03/2025 Fin : 30/04/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08125060872)
  Début : 14/04/2025 Fin : 18/04/2025
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• Mise en place de la prime de partage de la valeur (T08124060310)
  Début : 04/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08121001623)
  Début : 14/06/2021 Fin : 13/06/2024
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• Accord relatif à l'attribution d'une prime de paratge de la valeur ajoutée (T08123002524)
  Début : 02/02/2023 Fin : 28/02/2023
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• Accord de prévention des effets d'exposition à certains factuers de risques professionnels (T08119000615)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Avenant 2 Accord d'entreprise relatif aux modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise (T08121001832)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat (T08122002026)
  Début : 24/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant à l'Accord relatif aux modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise (T08121001427)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• MODALITES DE NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE (T08120001018)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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