GENERALE DE VALORISATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41030308500410

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T04426068848)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION

• Avenant n°4 de mise en conformité à l’accord d’entreprise relatif aux garanties collectives « incapacité-invalidité-décès » au sein de la Société GEVAL Personnel « Non cadre » du 15/07/2009 (T04425064824)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION

• AVENANT A L'ACCORD ASTREINTE POUR L'ACTIVITE TMB DES ETABLISSEMENTS GEVAL DE VANNES ET DE PLOMEUR DU 14 NOVEMBRE 2019 (T04424063469)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION

• AVENANT A L'ACCORD ASTREINTE POUR L'ACTIVITÉ TMB DES ETABLISSEMENTS GEVAL D'ARTHON EN RETZ ET SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON DU 27 NOVEMBRE 2018 (T04424063470)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE GEVAL (T04423019012)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION

• AVENANT PV NAO 2023 du 08/03/23 (T04423018474)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION

• PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES GEVAL 2023 (T04423017287)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION

• AVENANT NAO GEVAL 2022 (T04422015856)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION

• AVENANT MISE EN CONFORMITE ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX PERSONNEL NON CADRE (T04422014807)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION

• AVENANT MISE EN CONFORMITE ACCORD ENTREPRISE RELATIF GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDIgeval TE DECES PERSONNEL NON CADRE (T04422014808)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T04422013737)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04421010258)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES (T04420008897)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T04420008896)
  Début : 18/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04420007598)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d’Entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de l’Entreprise GEVAL et de ses Comités Sociaux Economiques d’Etablissements (T04419004886)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04419003431)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Astreintes (T04418002525)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (A04418009983)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025-2028 (T04425066711)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - Année 2025 (T04425065339)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04424061686)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU LA SOCIETE GEVAL (T04423019001)
  Début : 12/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04420009259)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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