GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555848900016

• Protocole d'accord relatif AUX CONDITIONS ET MODALITES DE DIFFUSION NUMERIQUE DES COMMUNICATIONS SYNDICALES (T01323017629)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

• Avenant °3 au protocole relatif aux modalités de versement des gratifications liées aux médailles d'honneur du travail (T01322016014)
  Début : 07/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision au protocole d'accord portant sur les moyens syndicaux du 14/8/2015 (T01321010989)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur le compte épargne temps (T01320009388)
  Début : 13/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de remplacement des élus suppléants au CSE (T01320009058)
  Début : 24/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 au protocole listant les primes et indemnités versées au personnel du GPMM (T01320006875)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole portant sur la suppression de la réunion ordinaire du comité social et économique du mois de janvier 2020 (T01320006876)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 au protocole du 9 juillet 2014 listant les primes et indemnités versées au personnel du GPMM (T01319004138)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole relatif au développement de l'activité Réparation Navale et à la mise en place de nouvelles grues sur rails dans les formes 8, 9 et 10 (T01319004139)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif à la représentation du personnel (T01318002497)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur les modalités d'attribution de la prime spéciale Fos (PSF) (T01318001665)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord portant adaptation des dispositions de la CCNU relatives à la rémunération du travail de nuit et du dimanche, et portant révision des dispositions conventionnelles locales conce (T01318001666)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant au protocole d'accord du 23 octobre 2012 portant classement du personnel du GPMM dans les grilles de rémunération de la CCNU (T01318001667)
  Début : 26/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole du 22.12.2000 et ses avenants relatif au pole prestations de conduite de l'activité prestations de services collectifs (T01318001663)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole listant les primes et indemnités versées au personnel du Grand Port Maritime de Marseille (T01318001664)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (T01323017188)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord portant sur la suppression de la réunion ordinaire du CSE du mois d'août 2022 (T01322015987)
  Début : 28/07/2022 Fin : 27/07/2023
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (T01322014000)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (T01322014070)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à durée déterminée au protocole relatif aux modalités de versement des gratifications liées aux médailles d'honneur du travail (T01320009001)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2021
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• Protocole d'accord relatif à la suppression de la réunion ordinaire du CSE du mois d'aout 2020 (T01320009059)
  Début : 24/07/2020 Fin : 24/07/2021
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• Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2020 (T01320009000)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord portant sur la suppression de la réunion ordinaire du comité d'entreprise des mois d’août 2018 (T01318001668)
  Début : 26/07/2018 Fin : 26/07/2019
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