GRIESSER FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41685033700013

• Accord collectif fixant les modalités de mise en oeuvre du contingent annuel d'heures supplémentaires (T00624061859)
  Début : 05/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SA

• Protocole d'accord NAO 2024 pour l'année 2025 (T00624061861)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SA

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T00624061863)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SA

• Accord de substitution (T00624060694)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SA

• NAO 2023 pour l'année 2024 (T00623060414)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SA

• Protocole avenant accord CET du 24/10/2017 (T00623060234)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles (T00623008310)
  Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord télétravail du 24/11/2021 (T00622007786)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord concernant la prime semestrielle d'entreprise du 10/04/2019 (T00622006448)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 pour l'année 2022 (T00621005887)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de télétravail (T00621005853)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 pour 2021 (T00621004603)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T00619002888)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord concernant le Prime Semestrielle d'Entreprise (T00619001923)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 pour 2019 (T00619001276)
  Début : 03/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2017 POUR 2018 (A00618004713)
  Début : 09/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (A00617004431)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00624061860)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00621005886)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00619002785)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Egalité professionnelle des femmes et des hommes (T00618001215)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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