GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41054695600013

• AVENANT N° 20 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (CENTRE DE NUMERISATION DE GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES) (T07523057490)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE EN DATE DU 26 OCTOBRE 2004 (T07523057555)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE (T07523057560)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES (T07522047661)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GIE SIG DU 4 DECEMBRE 2003 (T07522047662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (T07522043190)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 19 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (Supervision Temps Réel) AINSI QUE DE L’AVENANT N° 16 DU 23 SEPTEMBRE 2020 (entités spécifiques : activités d’AE) EN SON ARTICLE 1-5 (T07522042084)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 16 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2004 - ENTITES SPECIFIQUES : ACTIVITE D'ANALYSE D'EXPLOITATION (T07520025225)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 17 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (SUPERVISION TEMPS REEL) (T07520025226)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (T07520022546)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 15 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (G2S RELAY) (T07520018015)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES) (T07519007701)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES (T07518005096)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (A07518031345)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T09224067131)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07523057556)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07520022081)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
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• AVENANT N° 18 PORTANT REVISION DE L'AVENANT N° 17 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (SUPERVISION TEMPS REEL) (T07522040193)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SENIORS DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (T07520018017)
  Début : 14/12/2019 Fin : 31/03/2020
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