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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44030355000154

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T04425067161)
  Début : 03/11/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise PLG

• Accord relatif à la définition et au fonctionnement du CSE et à la mise en place des représentants de proximité (T04425067162)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise PLG

• Accord adaptant la périodicité des négociations obligatoires (T04423060384)
  Début : 10/10/2023 Fin : 09/10/2027
  Accord d'entreprise PLG

• Accord relatif à la mobilité durable (T04425065241)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise PLG

• Accord de gestion prévisionnel des emplois et des parcours professionnels relatif aux mesures destinées à l'accompagnement d'évolutions de carrières et à assurer la fidélisation du personnel dans le cadre d'un projet de réorganisation (T04423016805)
  Début : 24/01/2023 Fin : 23/01/2026
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• Avenant n°2 à l'accord de mise en place du CSE Central du 14/12/2021 (T04424063032)
  Début : 04/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de l'accord sur l'amélioration du dialogue social du 14/12/2021 (T04424061260)
  Début : 18/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un CSE Central du 14/12/2021 (T04424061240)
  Début : 18/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T04423017131)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle et sur la qualité de vie et des conditions de travail (T04423060615)
  Début : 23/11/2023 Fin : 22/11/2025
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• Accord relatif à la mobilité durable (T04424061607)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la durée du repos hebdomadaire - Activité logistique (T04424062446)
  Début : 08/06/2024 Fin : 07/09/2024
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• Accord sur l'amélioration du dialogue social (T04421012708)
  Début : 14/12/2021 Fin : 19/12/2023
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• Accord de mise en place d'un CSE Central (T04421012649)
  Début : 14/12/2021 Fin : 19/12/2023
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• CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T04419005482)
  Début : 06/11/2019 Fin : 06/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04420008677)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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