GRUPO ANTOLIN BESANCON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32835873400080

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE SURCOMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » NON CADRES (T02524061017)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON

• Un Accord régime collectif et obligatoire NON CADRES (T02524061016)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON

• Un AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE NON CADRES (T02524060578)
  Début : 25/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES DE CORRECTION DE L’INDEX (T02524061007)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02526062517)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T02524060577)
  Début : 02/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON