FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54985025301505

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité de Groupe (T07824062686)
  Début : 03/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le Télétravail (T07824061539)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07824014899)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T07822010846)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07822010463)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la prime anniversaire FSSF (T07820006948)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (T07819002756)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07823060155)
  Début : 21/09/2023 Fin : 14/11/2027
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• Accord relatif au nombre de délégués syndicaux et à la composition des délégations syndicales (T07823060364)
  Début : 14/11/2023 Fin : 13/11/2027
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• Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (T07823060273)
  Début : 14/11/2023 Fin : 13/11/2027
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• Accord portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T07824061881)
  Début : 17/05/2024 Fin : 16/05/2027
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824061632)
  Début : 08/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T07826066706)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la mise en place d'un comité de groupe (T07820006831)
  Début : 24/11/2020 Fin : 24/11/2024
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes du 29 octobre 2020 (T07822010703)
  Début : 14/04/2022 Fin : 13/04/2024
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération – le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07823013447)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral - Election de la délégation du personnel du CSE (T07819004265)
  Début : 07/11/2019 Fin : 27/11/2023
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• Accord structurel relatif au Comité Social Economique (T07819004179)
  Début : 06/11/2019 Fin : 06/11/2023
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T07819004083)
  Début : 15/10/2019 Fin : 15/10/2023
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T07821009684)
  Début : 01/01/2022 Fin : 10/05/2022
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au Télétravail (T07822010714)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (T07822010464)
  Début : 15/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au Télétravail (T07821009860)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (T07820006969)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n° 2 à l'accord collectif portant sur le compte épargne temps FSSF (T07820006947)
  Début : 08/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail FSSF (T07820006950)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif au télétravail (T07820006493)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (T07820006680)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• Renouvellement de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T07820005412)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Avenant n°2 de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T07820005547)
  Début : 28/05/2020 Fin : 27/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux congés payés/jours de repos lié à la loi sanitaire du 21/03/2020 (T07820005250)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux congés payés/jours de repos lié à la loi sanitaire du 21/03/2020 (T07820005250)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord collectif relatif au télétravail (T07819001804)
  Début : 16/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord à durée déterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T07818000781)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/09/2018
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