Howden Solyvent-Ventec

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32765763100161

• Avenant à l'accord d'entreprise du 24 mai 2000 dit "accord 35 heures " et annexes sur la durée et l'organisation du temps de travail (T06924061766)
  Début : 09/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Howden Solyvent-Ventec

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2018 RELATIF AU VOTRE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE HOWDEN SOLYVENT VENTEC (T06922021120)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 - Procès d'accord (T06922019401)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 MAI 2000 DIT « ACCORD 35 HEURES » ET ANNEXES SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNULE ET REMPLACE L’AVENANT DU 25 03 2021 - (T06921016834)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 MAI 2000 DIT « ACCORD 35 HEURES » ET ANNEXES SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06921015723)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les horaires standards et sur les horaires dits d'été applicables au personnel de production (T06920013409)
  Début : 15/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail à temps partiel (T06920012829)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (T06919007684)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06919007686)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du Télétravail (T06919005323)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MEYZIEU, CHALON SUR SAONE, VILLENEUVE D'ASCQ (T06918002873)
  Début : 05/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (A06918013790)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES-VERBAL D'ACCORD (T06924062157)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROCES D'ACCORD (T06923024683)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS DE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (T06922020406)
  Début : 21/03/2022 Fin : 29/06/2022
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• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés, de RTT, de repos compensateur et de gestion du compte épargne temps pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (T06920012781)
  Début : 29/06/2020 Fin : 31/12/2020
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