HUTCHINSON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54205182600346

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE-INVALIDITE-DECES DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA – SALARIES NON-CADRES ET NON-ASSIMILES (T07525074493)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUTCHINSON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA (T07523055389)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUTCHINSON

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA (T07519015387)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUTCHINSON

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE INCAPACITE - INVALIDITE NON CADRES (T07519013075)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HUTCHINSON

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE DECES NON CADRES DU 17 JUIN 2008 (T07519013971)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATION DES ACCORDS DE GROUPE AU SEIN DU GROUPE HUTCHINSON (T09226078405)
  Début : 06/02/2026 Fin : 05/02/2031
  Accord d'entreprise HUTCHINSON

• ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07525081505)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA (T07523054264)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HUTCHINSON

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA - ANNEES 2023 A 2026 (T07523054261)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATION DES ACCORDS DE GROUPE AU SEIN DU GROUPE HUTCHINSON (T07521035964)
  Début : 22/10/2021 Fin : 22/10/2025
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522042082)
  Début : 10/05/2022 Fin : 10/05/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES - HUTCHINSON SA - ANNEE 2024 (T07523062654)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ADAPTATION DU DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE MIS EN PLACE PAR L'ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 14/09/2020 REVISE PAR AVENANT DU 27/10/2020 (T07523057791)
  Début : 20/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées au sein de la société HUTCHINSON SA (T07519010041)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/04/2024
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• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA (T07523062653)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALARIES - HUTCHINSON SA - ANNEE 2023 (T07522048611)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA (T07522048607)
  Début : 29/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes au sein de la société HutchinsonSA (T07519010576)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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