INSTITUT NATIONAL DU CANCER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18751277700033

• PV NAO 2025 (T09226078071)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le droit à la déconnexion (T09225074848)
  Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (T09225070892)
  Début : 20/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2024 (T09224067582)
  Début : 18/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord sur le télétravail à l'Institut national du cancer (T09224065655)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord en faveur de l'emploi des "seniors" (T09224065281)
  Début : 13/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2023 (T09223060505)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER (T09221026467)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AUTORISANT LE VOTE ÉLÉCTRONIQUE A L'INCA (T09221024372)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORMATION COMISSION D'EVALUATION DES DEMANDES DE FORMATION DE DEVELOPPEMENT DE CARRIERE (T09220020354)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2020 (T09220019583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 À L'ACCORD SUR LES ASTREINTES (T09219013093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2019 (T09219013097)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2018 (T09218005174)
  Début : 29/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE DROIT COMMUN RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09221025395)
  Début : 05/06/2021 Fin : 04/06/2024
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• Accord relatif à la durée du mandat de la délégation du personnel au comité social et économique (T09218001076)
  Début : 25/05/2018 Fin : 04/06/2021
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