INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39408269700332

• Accord d'entreprise relatif à la politique salariale (T03525065518)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR

• ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SOCIALES DE LA SOCIETE AC LAB (T03524062938)
  Début : 14/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE (T03524062493)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de la société ITGA portant sur la gestion du temps de travail (T03524062196)
  Début : 23/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de la société ITGA relatif à la politique salariale (T03523012975)
  Début : 14/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES MODALITES DES REPOS (T03522011869)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03522010636)
  Début : 04/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03522010637)
  Début : 04/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (T03521009172)
  Début : 18/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT - LABORATOIRES AMIANTE (T03521009048)
  Début : 23/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Entreprise ITGA Portant sur le Travail de Nuit Laboratoire Amiante Activité Filtres (T03520006683)
  Début : 05/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord ITGA portant sur l'Aménagement du Temps de Travail - Répartition Pluri-Hebdomadaire - Laboratoires Amiante (T03520006608)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord entreprise ITGA portant sur le travail de nuit occasionnel et le travail le dimanche Intervention Terrain PDB et Hygiène Industrielle (T03519002053)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de la société ITGA relatif au périmètre des élections professionnelles de 2023 (T03523013154)
  Début : 08/03/2023 Fin : 05/07/2027
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• Accord d'entreprise de la société ITGA relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de 2023 (T03523013155)
  Début : 08/03/2023 Fin : 05/07/2027
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• Protocole d'accord préélectoral de la société ITGA pour les élections du comité social et économique 2023 (T03523013603)
  Début : 18/04/2023 Fin : 21/06/2027
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• UN ACCORD DE LA SOCIETE ITGA PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT - ACTIVITE PLOMB DANS L'ETABLISSEMENT DE ST ETIENNE (T03521008920)
  Début : 09/08/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA RELATIF AU POUVOIR D'ACHAT (T03522012266)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au sein d’ITGA (T03522010635)
  Début : 04/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein d'ITGA (T03522012589)
  Début : 29/12/2022 Fin : 30/06/2022
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 au sein d’ITGA (T03521008242)
  Début : 24/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise de la société ITGA portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03518000223)
  Début : 26/05/2018 Fin : 25/05/2021
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• Un Accord d'Entreprise Portant sur le Droit à la Déconnexion (T03518000175)
  Début : 23/05/2018 Fin : 22/05/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA SOCIETE ITGA (T03519003723)
  Début : 20/05/2019 Fin : 20/05/2020
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