ITM ENTREPRISES SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72206410200022

• Avenant N°24 à l'accord Groupe santé du 10 décembre 2008 (T07522049746)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°25 accord FSS (T07522049777)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°27 Régime FSS (T07522049780)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord Prévoyance Groupe du 31-08-2022 (T07522049652)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 signé à l'accord Prévoyance Groupe du 31/08/2022 (T07522049660)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord Prévoyance Groupe du 31/12/2022 (T07522049664)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Mobilité Groupe Les Mousquetaires (T07519014070)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°16 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé (T07519009741)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°17 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé (T07519009746)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°18 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé (T07519009748)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°19 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé (T07519009749)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°20 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé (T07519009750)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE LES MOUSQUETAIRES POUR L'EMPLOI DES PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP (T09124061139)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord de Groupe Les Mousquetaires pour l'emploi des personnes en situation de handicap (T07521029602)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°26 Régime FSS Signé (T07522049779)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
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