ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51408083700453

• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (AOTT) DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE TRANSPORT ALIMENTAIRE (ENTA) (T09124060838)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT – FIN DE GREVE (T09123010124)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 3 à l'accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09121005972)
  Début : 14/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant 2 à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005601)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (T09120005379)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (T09120004316)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (T09119002030)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09118001523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09125062921)
  Début : 26/02/2025 Fin : 25/02/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE /FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET DES COMMISSIONS NATIONALES (T09124061839)
  Début : 22/11/2023 Fin : 21/11/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSEE) ET DES COMMISSIONS D’ETABLISSEMENT (T09124061840)
  Début : 22/11/2023 Fin : 21/11/2027
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09124061920)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE ITM LAI (T09125062707)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 au sein de la société ITM LAI (T09124060832)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ITM LAI (T09121007435)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif à l'organisation d'un vote électronique lors du renouvellement des CSE de l'entreprise ITM LAI (T09123060212)
  Début : 28/09/2023 Fin : 07/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE ITM LAI (T09123060224)
  Début : 28/09/2023 Fin : 06/12/2023
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• Accord mise en place / fonctionnement du CSEC et des commissions nationales au sein d'ITM LAI (T09119003525)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
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• Accord relatif à la mise en place des CSEE et des commissions d'établissement au sein d'ITM LAI (T09119003526)
  Début : 12/11/2019 Fin : 11/11/2023
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• Accord relatif au developpement de l'employabilité par la formation et à la sécurisation des parcours professionnels (T09120005602)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
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• Avenant accord de méthodologie d'encadrement des procédures d'information consultation et de négociation avec les IRP du PTL6 (T09123010631)
  Début : 10/05/2023 Fin : 30/06/2023
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• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein d'ITM LAI (T09122008008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09120004036)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthodologie d'encadrement de procédure de négociation relative à la mise en place et au fonctionnement des CSE/CSEC (T09119002464)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (T09119002356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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