JEUMONT ELECTRIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44457177200029

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T59L24061719)
  Début : 21/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L23021008)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC

• ACCORD FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS (T59L23021074)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN REPRESENTANT DE PROXIMITE SUR LES ETABLISSEMENTS DE CARQUEFOU, CHAMPAGNE SUR SEINE ET ETUPES (T59L21011464)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC

• ACCORD SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE JEUMONT ELECTRIC (T59L20008830)
  Début : 23/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T59L19004467)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T59L23021080)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/06/2026
  Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC

• ACCORD NAO 2025 (T59L25065109)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T59L22015897)
  Début : 24/03/2022 Fin : 24/03/2025
  Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T59L24061452)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T59L20009408)
  Début : 15/06/2020 Fin : 15/06/2023
  Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T59L21014603)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T59L22018124)
  Début : 21/10/2022 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T59L21013994)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC

• ACCORD EXCEPTIONNEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T59L21013579)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T59L20009734)
  Début : 02/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE signé le 26 novembre 2019 (T59L19007437)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD 2 SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE JEUMONT ELECTRIC (T59L20009856)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A59V17002515)
  Début : 28/09/2017 Fin : 27/09/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V17002575)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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