JOHN DEERE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08628039300041

• Avenant n°2 à l'accord du 14 novembre 2019 instituant un régime de frais de santé (T04525061527)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T04524060781)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit syndical (T04523005642)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'agenda social 2022-2023 (T04522005187)
  Début : 26/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour la modification sur une base transitoire des horaires réduits en fin de semaine (T04522004608)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POUR LA MODIFICATION SUR UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (T04522004306)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime de frais de santé (T04519001748)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place d'un CSE (T04519001295)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR UN AGENDA SOCIAL (T04519000879)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (A04518003520)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REPORT DE JOURS DE MODULATION 2017 2018 (A04518003526)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'emploi des salariés seniors (T04526062729)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04523060014)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2027
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2025 (T04525061889)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le report des jours de modulation de 2022 à 2023 (T04523005440)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (T04523060015)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/11/2023
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• Accord pour la modification sur une base transitoire des horaires réduits de fin de semaine (T04523005439)
  Début : 06/01/2023 Fin : 02/07/2023
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• ACCORD POUR LA MODIFICATION D'UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES RÉDUITS DE FIN DE SEMAINE (T04521003762)
  Début : 12/06/2021 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04519000797)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/02/2020
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04519001416)
  Début : 25/06/2019 Fin : 31/10/2019
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