KS CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35223659000019

• Procès-verbal NAO 2026 (T06726066848)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KS CONSTRUCTION

• Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (T06725066118)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'extension du périmètre de l'UES (T06725065837)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal NAO 2025 (T06725063928)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal NAO 2024 (T06724061388)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT à l'ACCORD collectif sur le compte épargne temps (CET) (T06724061183)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DE L'UES (T06723060191)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NAO 2023 (T06723012301)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT REVISION DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06722010622)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE REVISION DU CET (T06722010623)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal Négociations annuelles obligatoires - Année 2022 (T06722009956)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord instaurant au sein de l'UES KS construction la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allouée par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales (T06719002623)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à l'extension du périmètre de l'UES (T06719002617)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires - année 2018 (T06718000960)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT en vue de la mise en place du CSE (T06718000962)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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