L YONNE REPUBLICAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42552037600228

• Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement et prise en compte des particularités des salariés en carrière longue (T08926060135)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2025 (T06326062811)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Accord collectif relatif à la nouvelle classification des emplois pour la catégorie des Journalistes au sein de la société l'Yonne Républicaine (T06325061938)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2024 (T06325061628)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T08924060415)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Accord relatif aux droits d'auteurs des journalistes (T08924060220)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) L'YONNE REPUBLICAINE (T08919000727)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (T08919000621)
  Début : 02/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU CENTRE D'IMPRESSION DES BOURDILLATS (T08918000135)
  Début : 09/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (T08918000097)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• accord portant sur le dispositif titres-restaurant (A08918001354)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Accord d'entreprise en faveur de l'accompagnement des collaborateurs aidants (T08926060133)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Procès-verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025 (T08926061009)
  Début : 07/01/2026 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08925060962)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (T08925060961)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Procès Verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoire 2024 (T06325061654)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (T08924060221)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Accord relatif au versement d'une prime transport (T08924060222)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08921001274)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• Procès-Verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoire 2023 (T08924060151)
  Début : 07/11/2023 Fin : 15/01/2024
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES-RESTAURANT (T08919000372)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A08918001290)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE L YONNE REPUBLICAINE (T08920000735)
  Début : 07/06/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE