LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39171897000026

• PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL ANNUEL En complément de l’accord signé le 24 mai 2022 (T07523053454)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale PHILHARMONIE (T07522043018)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07522041182)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN FORFAIT DE MOBILITES DURABLES (T07522040119)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant modification de l'article 2-7-1 et de l'annexe 4 "Barème de rémunération des artistes" (T07522040117)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T07522040038)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTÈME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE À COTISATIONS DÉFINIES, (rattaché initialement à un Plan d’Epargne Entreprise PERE) PERMETTANT LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBL (T07522040039)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ANNUEL DE NEGOCIATION SALARIALE 2021 (T07521036169)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCERNANT LA REMUNERATION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES MUSICIENS PERMANENTS DE L’ORCHESTRE DE PARIS DANS LE CADRE DU PROJET DE SONORISATION DE LA PHILHARMONIE DES ENFANTS (T07521029311)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE 3 «ACCORD COLLECTIF SUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ARTISTES INTERPRETES MUSICIENS PERMANENTS DE L’ORCHESTRE DE PARIS » DE L’ACCORD D’ADAPTATION (T07521029313)
  Début : 21/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T07519016013)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les heures de délégation des représentants du personnel et des délégués syndicaux (T07519016021)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place et au fonctionnement de la BDES (T07519011303)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T07519009699)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un système de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies (T07519007133)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (T07519007135)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION (T07518006599)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 29/06/1999 (T07518004211)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole annuel de négociation salariale - 2018 (T07518003174)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant modification de l'accord d'entreprise : Annexe V - Intervenants musicaux Démos (T07518003256)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant modification de l'accord relatif aux heures de délégation des représentants du personnel et des délégués syndicaux (T07518003157)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (A07518032058)
  Début : 05/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES PLAFONDS DE COTISATIONS APPLICABLES A LA CAISSE DES CONGES SPECTACLES POUR LES ARTISTES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE (A07518031353)
  Début : 01/04/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode dans le cadre de la négociation collective relative à l'intégration de l'Ensemble intercontemporain au sein de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (T07526084515)
  Début : 11/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord UES Philharmonie concernant la répartition des violons Tutti entre les pupitres de violons 1 et violons 2 (T07523053525)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2024
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• PROTOCOLE ANNUEL DE NEGOCIATION SALARIALE 2022 (T07522046418)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la Diversité (T07521027806)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07520018179)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (T07522042005)
  Début : 31/05/2022 Fin : 23/06/2022
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• Avenant n°3 au protocole d’accord portant modification provisoire à l’accord d’adaptation en période de crise sanitaire Covid-19 (T07522040128)
  Début : 16/11/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR L'INDEMNISATION DU TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL GENERALISE EN SITUATION DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (T07521031444)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 au protocole d’accord portant modification provisoire à l’accord d’adaptation en période de crise sanitaire Covid-19 (T07522040127)
  Début : 01/01/2021 Fin : 15/11/2021
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration (T07521028455)
  Début : 01/12/2020 Fin : 11/02/2021
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT MODIFICATION PROVISOIRE A L’ACCORD D’ADAPTATION EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (T07521027807)
  Début : 17/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole annuel de négociation salariale 2020 (T07520020005)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole annuel de négociation salariale (T07519011301)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prolongation transitoire des mandats des membres élus du Comité d'Entreprise, des Délépgués du Personnel et du CHSCT (T07518004495)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (CSE) (T07519009723)
  Début : 04/06/2019 Fin : 20/06/2019
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