LA FOULERIE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32350547900028

• NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES - PROCES VERBAL D'ACCORD (T00824060146)
  Début : 14/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOULERIE SAS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (T00824060147)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2023 (T00823001707)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES PROCES VERBAL D'ACCORD (T00823001598)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (T00822001367)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2022 (T00822001332)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2021 (T00821001072)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE COMPENSATION POUR LE TEMPS D'HABILLAGE-DESHABILLAGE POUR L'ATELIER INSPECTION FINALE (T00819000511)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (A00818001116)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2024 (T00824060262)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T00824060107)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (T00823060050)
  Début : 19/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T00823060045)
  Début : 19/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T00823060044)
  Début : 20/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DESTINE A ASSURE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00821001176)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE L'EXPOSITION A DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T00819000583)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2020 (T00820000778)
  Début : 05/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (A00818001091)
  Début : 14/12/2017 Fin : 13/12/2020
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• ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019 (T00819000476)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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