LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62548019900011

• Avenant n°1 à l'accord de classification des emplois de la SCIC HLM La Maison Pour Tous (T03926061138)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

• Accord de classification des emplois de la SCIC HLM La Maison Pour Tous (T03925060961)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

• Procès-verbal d'accord de NAO 2024 (T03924060377)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux salaires et primes au sein de la SCIC HLM LA MAISON POUR TOUS (T03924060151)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'astreinte au sein de la SCIC HLM LA MAISON POUR TOUS (T03922002121)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCIC D'HLM LA MAISON POUR TOUS (T03922001714)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de la SCIC d'HLM La Maison Pour Tous (T03922001718)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord de NAO 2025 (T03925061055)
  Début : 06/11/2025 Fin : 05/11/2026
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• Procès-verbal d'accord de NAO (T03922001876)
  Début : 05/05/2022 Fin : 04/05/2023
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