LA POSTE TELECOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52525473600024

• Accord La Poste TELECOM (LPM) relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail (T09222038910)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA POSTE TELECOM

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221030163)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL LA POSTE TELECOM (T09221025155)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) et Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de La Poste TELECOM (La Poste Mobile - LPM) (T09224068904)
  Début : 10/12/2024 Fin : 09/12/2028
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE La Poste TELECOM (T09223062405)
  Début : 20/10/2023 Fin : 20/10/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE La Poste TELECOM (La Poste Mobile) PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2026 (T09226078229)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2027
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09222032915)
  Début : 26/04/2022 Fin : 25/04/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE La Poste TELECOM (La Poste Mobile) PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2025 (T09225070612)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE La Poste TELECOM (La Poste Mobile) PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2024 (T09224063520)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE DE LA POSTE TELECOM DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIETE LA POSTE TELECOM (T09224044851)
  Début : 04/03/2024 Fin : 18/04/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE La Poste TELECOM (La Poste Mobile) PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09223040549)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE La Poste TELECOM (T09223062406)
  Début : 06/11/2023 Fin : 30/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09222031479)
  Début : 28/01/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (T09222038814)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA POSTE TELECOM (T09219014913)
  Début : 08/10/2019 Fin : 08/10/2022
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• accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09221025173)
  Début : 15/02/2021 Fin : 05/02/2022
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09218002386)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (T09221025153)
  Début : 28/01/2020 Fin : 28/01/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09220016998)
  Début : 01/01/2020 Fin : 28/01/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219008194)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/02/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09218030702)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/02/2019
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