LA POSTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35600000006834

• Accord collectif d’une organisation sur une période de référence pluri hebdomadaire du site de Bais (T05318000491)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE DE BONCHAMP-GUE D'ORGER (T05318000482)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE DE BAIS (T05318000370)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE D’ANDOUILLE (T05318000251)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE MONTSURS / EVRON / GUE D’ORGER / BONCHAMP (T05325061635)
  Début : 22/07/2025 Fin : 22/07/2030
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• PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AUX SITES LAVAL BONCHAMP ET GUE D ORGER (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (T05323004121)
  Début : 20/06/2023 Fin : 20/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONCHAMP LES LAVAL - BACK OFFICE (T05321002625)
  Début : 06/07/2021 Fin : 06/07/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE ANDOUILLE, MONTSURS, PORT BRILLET, BAIS, EVRON, BONCHAMP ET LAVAL (T05321002632)
  Début : 07/07/2021 Fin : 06/07/2022
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONCHAMP LES LAVAL - BACK OFFICE (T05321002424)
  Début : 16/05/2021 Fin : 05/07/2021
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONCHAMP LES LAVAL - DISTRIBUTION (T05321002425)
  Début : 16/05/2021 Fin : 05/07/2021
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LAVAL GUE D'ORGER (T05321002427)
  Début : 16/05/2021 Fin : 05/07/2021
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BAIS (T05321002423)
  Début : 16/05/2021 Fin : 21/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ANDOUILLE (T05321002422)
  Début : 16/05/2021 Fin : 14/06/2021
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MONTSURS (T05321002428)
  Début : 16/05/2021 Fin : 14/06/2021
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE PORT BRILLET (T05321002429)
  Début : 16/05/2021 Fin : 14/06/2021
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE EVRON (T05321002426)
  Début : 16/05/2021 Fin : 21/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BAIS (T05320002178)
  Début : 23/12/2020 Fin : 15/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONCHAMP - BACK OFFICE (T05320002179)
  Début : 23/12/2020 Fin : 15/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONCHAMP - DISTRIBUTION (T05320002180)
  Début : 23/12/2020 Fin : 15/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE PORT BRILLET (T05320002182)
  Début : 23/12/2020 Fin : 15/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ÉVRON (T05320002183)
  Début : 23/12/2020 Fin : 15/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LAVAL GUE D'ORGER (T05320002185)
  Début : 23/12/2020 Fin : 15/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MONTSURS (T05320002186)
  Début : 23/12/2020 Fin : 15/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ANDOUILLÉ (T05320002174)
  Début : 23/12/2020 Fin : 15/05/2021
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• Accord collectif d’une organisation sur une période de référence pluri hebdomadaire au site de BONCHAMP-LAVAL GUE D'ORGER (T05318000484)
  Début : 27/06/2019 Fin : 26/06/2019
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