IBSA PHARMA SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34126457000035

• Avenant de révision à l'accord collectif portant sur les conventions de forfait en jours sur l'année conclu par les Laboratoires Genevrier et son Comité d'entreprise le 29 octobre 2010 (T00624061202)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps (T00624061203)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2023 (T00623008903)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Négociation annuel obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (T00622007799)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (T00621005998)
  Début : 20/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T00621005968)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps (T00621005004)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• AVENANT AU PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T00621004933)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD 2020 (T00620004220)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Accord de substitution relatif aux congés payés (T00620004222)
  Début : 17/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Accord de substitution relatif au forfait annuel en jours (T00620004223)
  Début : 17/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Accord de révision du périmètre de l'unité économique et sociale GENEVRIER - Sortie de PROMOGEN (T00619002412)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Accord collectif sénior (T00623060201)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur pour 2025 (T00625063254)
  Début : 07/07/2025 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Accord d'intéressement (T00624061268)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Accord collectif sur la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (T00624061095)
  Début : 07/06/2024 Fin : 28/09/2024
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur pour 2022 (T00622007327)
  Début : 26/09/2022 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (T00620003400)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS