LAITERIE SAINT PERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31625247700039

• Accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance (T04424062741)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte, signé le 22/01/2021 (T04424019101)
  Début : 04/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2024 (T04424061512)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE

• Protocole d'accord de fin de conflit relatif aux revendications des salariés de la Laiterie Saint-Père (T04423060651)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation conventionnelle des mandats (T04423060041)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Laiterie Saint Père Accord d’entreprise portant sur les salaires, sur l’horaire collectif de référence et l’ancienneté (T04423017270)
  Début : 10/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la subrogation (T04422015865)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la modulation des horaires, signé le 01/10/1991 (T04422015833)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux NAO 2022 (T04422013358)
  Début : 02/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte pour le personnel de la maintenance et mise à disposition pour les services mentionnés (T04421012125)
  Début : 03/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04421010071)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (T04421009476)
  Début : 23/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T04420007758)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement du CSE (T04419005634)
  Début : 07/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée des mandats des membres du comité social et économique (T04419004988)
  Début : 14/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T04419004970)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T04419003345)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Astreintes du Personnel, au sein des Services Collecte & Relations Producteurs (T04419002674)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise, du 08/01/2009 relatif à la Durée du Travail (T04418002063)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux négociations annuelles 2018 (A04418009763)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A04418009352)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif au droit à la déconnexion (A04418009489)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04425065376)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T04421011998)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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