PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49846211800015

• NAO 2025 (T02926063982)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02924060583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02924060484)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T02923060293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T02923060237)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T02923008531)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T02923007770)
  Début : 21/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de prime de partage de la valeur PPV 2022 (T02923007771)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 accord GTA (T02923007772)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NAO 2021 (T02922006901)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T02921005794)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ENTRE EN VIGUEUR LE 01/07/2008 (T02919002492)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02925061965)
  Début : 09/12/2024 Fin : 09/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02919001995)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02918000532)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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