LE VAL DE SOURNIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32385664100028

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 06/09/2018 relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (T06623060026)
  Début : 25/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des modalités de versement de la prime de contraintes conventionnelles particulières telle que définie par la CCN51 (T06621002290)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T06619000967)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE (T06618000227)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06624060332)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• Accord collectif d'entreprise relatif au remboursement des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail (T06626060202)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime transport (T06625061176)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime transport (T06625060677)
  Début : 19/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• Avenant portant reconduction de l'accord d'entreprise du 15/07/2022 relatif au versement d'une prime pour compenser la non attribution des indemnités Ségur 1 et Laforcade (T06624060214)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO - PRIME TRANSPORT (T06624060183)
  Début : 20/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• Avenant portant reconduction de l'accord collectif d'entreprise du 15/07/2022 relatif au versement d'une prime pour compenser la non attribution des indemnités Ségur 1 et Laforcade (T06623060020)
  Début : 21/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A06618001585)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime pour compenser la non attribution des indemnités Ségur 1 et Laforcade (T06622002815)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• Accord collectif d'entreprise relatif au remboursement des frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail (T06622002617)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise LE VAL DE SOURNIA

• Accort d'entreprise NAO prime transport et forfait mobilités durables (T06621002351)
  Début : 30/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise NAO-Prime Transport 2020 (T06620001639)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle COVID (T06620001442)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif au versement de la prime transport (T06619000968)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de réduction ou de prorogation des mandats des membres des délégations uniques du personnel (T06618000222)
  Début : 06/09/2018 Fin : 31/10/2019
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06619000575)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord d'entreprise NAO-Prime Transport (T06618000308)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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