L.E.A. 53

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49190942000011

• AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE (T05326061873)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T05325061557)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE (T05325061276)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ET ABSENCES (T05325061274)
  Début : 22/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la politique salariale (T05324060874)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T05324060875)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE (T05324060443)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T05324060444)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (T05323060147)
  Début : 16/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE (T05323003742)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la politique salariale (T05322003399)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux congés et absences (T05322003397)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T05322003229)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (T05321002690)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T05321002691)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire (T05320002094)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T05320001683)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05319001186)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise égalité professionnelle femmes-hommes (T05322003398)
  Début : 07/07/2022 Fin : 06/07/2026
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• relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T05324060659)
  Début : 04/07/2024 Fin : 31/07/2024
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