LEASEPLAN FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31360647700849

• Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale et à la mise en place d'un comité économique et social unique au sein de l'UES AYVENS France (T09224064063)
  Début : 23/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEASEPLAN FRANCE SAS

• ACCORD PORTANT SUR LE NOUVEAU STATUT COLLECTIF APPLICABLE (T09224064022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés-payés (T09223042654)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITÉS D’ACCÈS, DE CONSULTATION ET D’UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T09223040722)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09222030408)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA PRISE DES CONGÉS-PAYÉS (T09221029132)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte au sein de la Société LeasePlan France (T09221026919)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision du périmètre de l'UESLeaseploan France (T09221026699)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant d'Extension de l'UES Leaseplan France (T09221023285)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA JOURNÉE DE SOLIDARITE (T09220020640)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09219015196)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (T09219007023)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T09218006076)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif sur le travail dominical (T09218005843)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 09 - 2018 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09218001636)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A09218030959)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MéTHODE CONCERNANT LES NéGOCIATIONS OBLIGATOIRES (A09218029850)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2000 (A09218030657)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire - Accord d'entreprise 2023 (T09223061884)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°03-2023 à l'Accord collectif relatif au télétravail (T09223061384)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09223061296)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Collectif de prorogation des mandats des membres élus de l'UES LeasePlan France (T09223039218)
  Début : 27/06/2023 Fin : 26/06/2024
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• AVENANT N°02-2022 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T09222038335)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire - Accord d'Entreprise 2023 (T09222037547)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09219014739)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09218001625)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09218001626)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2023
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• Avenant de prorogation de l'Accord Collectif relatif au Télétravail (T09222035399)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de révision - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée - Accord d'entreprise 2022 (T09222031128)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09222037491)
  Début : 16/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRE (T09222036790)
  Début : 10/10/2022 Fin : 15/11/2022
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• AVENANT N°1 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T09222030682)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221028548)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09221029652)
  Début : 06/12/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord de méthode concernant les négociations obligatoires (T09220021976)
  Début : 08/12/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES LIES A L'EPIDEMIE COVID-19 (T09220017525)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord de Méthode concernant les Négociations Obligatoires (T09219014544)
  Début : 18/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T09219007018)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord de méthode concernant les négociations obligatoires (T09218005836)
  Début : 27/11/2018 Fin : 31/12/2018
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D'ENTREPRISE 2018 (A09218030771)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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