L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86220001100016

• Accord d'entreprise conclu à l'issue de la ,négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 (T06325062512)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Accord surcomplémentaire (T06325062497)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Avenant accord frais de santé (T06325062498)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Accord conclu à l'issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (T06324061423)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Avenant accord frais de santé (T06324061145)
  Début : 26/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR DIVERSES MESURES EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL RELATIVES AUX TRAVAUX REALISES A LA SUITE D’ALEAS CLIMATIQUES EXCEPTIONNELS (T06324060839)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Accord conclu à l'issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (T06323060341)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T06322005484)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Négociation sur rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée 2017 (A06318003545)
  Début : 18/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Accord de fonctionnement des comités sociaux et économiques, du comité social et économique central et des commission santé, sécurité et conditions de travail (T06323006385)
  Début : 24/07/2023 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• accord relatif à la mise en place du comité social et économique central (T06323006074)
  Début : 24/05/2023 Fin : 24/05/2027
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Accord relatif à la reconnaissance des établissements distincts (T06323005820)
  Début : 22/05/2023 Fin : 24/05/2027
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Accord collectif de gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers (T06322005443)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la deconnexion (T06322005447)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• ACCORD D'ADAPTATION PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06322005206)
  Début : 26/10/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Accord conclu selon des conditions de droit commun sur le principe du vote electronique (T06323005821)
  Début : 03/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE, CSEC et CSSCT (T06319001490)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Accord relatif à la reconnaissance des établissements distincts (T06319001089)
  Début : 25/03/2019 Fin : 29/05/2023
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Mise en place du vote electronique (T06319001090)
  Début : 25/03/2019 Fin : 29/05/2023
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (T06319001156)
  Début : 29/05/2019 Fin : 28/05/2023
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Avenant de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T06319001953)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (T06318000667)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE (T06318000662)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• ACCORD D'ADAPTATION PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (A06319003965)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• accord d'entreprise issu de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (T06320003101)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Accord issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06319001951)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• Accord NAO 2018 (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (T06318000682)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

• DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (A06318003548)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE