LES CARS MOREAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31504319000034

• UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T07726063886)
  Début : 19/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07725062258)
  Début : 27/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS DE BENEFICE EXCEPTIONNEL (T07725062260)
  Début : 27/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE PRIME SUR OBJECTIFS (T07725062261)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T07724060590)
  Début : 22/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2023 (T07723008444)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTRPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T07723008445)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT CREATION D'UN COEFFICIENT 140 SCOLAIRE ET SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES (T07722007838)
  Début : 31/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T07722006688)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07722006690)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T07721004977)
  Début : 18/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL (T07721004978)
  Début : 18/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T07720003371)
  Début : 26/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T07719001458)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07718005187)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07718005188)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord égalité, diversité, insertion professionnelle et qualité de vie au travail (T07725062259)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2028
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• ACCORD EGALITE, DIVERSITE, INSERTION PROFESSIONNELLE, QVT (T07722006689)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• Egalité, Diversité, insertion professionnelle et qualité de vie au travail (T07719001460)
  Début : 26/02/2019 Fin : 25/02/2022
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07720003369)
  Début : 26/02/2020 Fin : 08/03/2020
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• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T07719001455)
  Début : 26/02/2019 Fin : 10/03/2019
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